M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.11. Tout bulletin où le vote est accordé à plus de candidats qu’il n’y a de postes à remplir est nul.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.11.